Les CGU
1. Acceptation et objet
L’accès et l’utilisation du site www.petit-bateau.com.lb impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le contenu du site est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Petit Bateau Liban ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du site.
2. Préambule
Petit Bateau met à disposition un Espace Membre personnel accessible depuis le site www.petit-bateau.com.lb.
Les présentes CGU s’appliquent exclusivement à cet espace et ne remplacent pas :
- les Conditions Générales de Vente,
- la Politique de Cookies ou les mentions légales du site.
3. Définitions
- Utilisateur : personne souhaitant créer un compte pour accéder à l’Espace Membre.
- Membre : personne ayant créé un compte actif lui permettant d’accéder à son Espace Membre.
- Espace Membre : espace personnel accessible depuis www.petit-bateau.com.lb, permettant l’accès à des données et services complémentaires.
4. Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par le Membre lors de la création de son compte et restent valables jusqu’à la clôture définitive du compte.
5. Opposabilité et modifications
Les CGU sont opposables dès leur acceptation par le Membre.
Petit Bateau Liban se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur www.petit-bateau.com.lb.
6. Inscription à l’Espace Membre
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site.
Il garantit l’exactitude des informations fournies et leur mise à jour régulière.
Procédure d’inscription :
- Remplir le formulaire en ligne (certains champs sont obligatoires selon les services choisis) ;
- Prendre connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation ;
- Valider l’inscription et recevoir un email de confirmation.
7. Accès et usage
L’utilisation de l’Espace Membre est strictement personnelle.
Le Membre s’engage notamment à :
- ne pas détourner l’Espace Membre à des fins publicitaires ou commerciales ;
- ne pas reproduire, modifier ou diffuser tout ou partie de l’Espace Membre ;
- ne pas perturber son bon fonctionnement.
8. Identifiants
En cas d’oubli ou de compromission du mot de passe, le Membre peut le réinitialiser en suivant la procédure disponible sur www.petit-bateau.com.lb.
9. Clôture de l’Espace Membre
Le Membre peut clôturer son compte à tout moment via la procédure disponible sur www.petit-bateau.com.lb. Cette clôture entraîne la suppression définitive de ses données et l’accès aux services associés.
Petit Bateau Liban se réserve le droit de fermer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Propriété intellectuelle
La structure et le contenu de l’Espace Membre demeurent la propriété exclusive de Petit Bateau Liban.
Les données ou contenus fournis par les Membres restent leur propriété respective.
11. Convention de preuve
Les données techniques, logs et informations de connexion sont considérées comme ayant valeur probante entre les parties.
12. Données personnelles et cookies
Petit Bateau Liban respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors d’une visite sur le site www.petit-bateau.com.lb, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’améliorer la navigation.
13. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide par une autorité compétente, les autres clauses conservent leur plein effet.